(4) Il est également nécessaire de modifier la NC afin de tenir compte de l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, ainsi que de l’évolution technologique et commerciale, en supprimant les noms scientifiques et codes obsolètes, en introduisant de nouvelles sous-positions pour faciliter le suivi de marchandises spécifiques nécessaires à la production et à l’utilisation d’engins explosifs improvisés et en adaptant la liste des DCI et la liste des produits pharmaceutiques intermédiaires.
Règlement d’exécution (UE) 2017/1925 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2017/1925
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2017/1925
Versionacte d'origine du 12/10/2017 (CELEX 32017R1925)
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