(7) Il convient de remplacer, avec effet au 1er janvier 2018, l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 par une version complète et actualisée de la NC, accompagnée des taux des droits autonomes et conventionnels résultant des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2017/1925 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2017/1925
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2017/1925
Versionacte d'origine du 12/10/2017 (CELEX 32017R1925)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.