Modèle pour l'évaluation commune des risques
Les documents établis à partir des modèles suivants sont rédigés dans une langue convenue au sein du groupe de risque.
Informations générales
— États membres dans le groupe de risque
— Dénomination des autorités compétentes responsable de l'élaboration de l'évaluation des risques
1. Description du réseau
Veuillez fournir une brève description du réseau gazier du groupe de risque, comprenant:
a) les principaux chiffres de la consommation de gaz: consommation finale annuelle de gaz (en Mrd m3) et ventilation par catégorie de clients, pics de demande (total et ventilation par catégorie de consommateurs, en Mio m3/j);
b) une description du fonctionnement du réseau gazier dans le groupe de risque: flux principaux (entrée/sortie/transit), capacité des points d'entrée/de sortie de l'infrastructure vers et depuis la région et par État membre, y compris le taux d'utilisation, installations de GNL (capacité journalière maximale, taux d'utilisation et conditions d'accès), etc.;
c) la ventilation, dans la mesure du possible, des sources d'importation de gaz par pays d'origine;
d) une description du rôle des installations de stockage pertinentes pour le groupe de risque, y compris les accès transfrontaliers:
i) la capacité de stockage (volume total et volume utile de gaz) par rapport à la demande en saison de chauffe;
ii) la capacité maximale de soutirage journalier à différents niveaux de remplissage (idéalement, avec des stockages pleins et aux niveaux de fin de saison);
e) une description du rôle de la production locale du groupe de risque:
i) le volume de la production au regard de la consommation annuelle finale de gaz;
ii) la capacité maximale de production journalière;
f) une description du rôle du gaz dans la production d'électricité (par exemple importance et fonction d'appoint en relation avec les énergies renouvelables), y compris la capacité de production à partir du gaz (totale en MWe et en pourcentage de la capacité de production totale) et de cogénération (totale en MWe et en pourcentage de la capacité totale de production).
2. Normes relatives aux infrastructures (article 5)
Veuillez décrire le calcul de la (des) formule(s) N – 1 au niveau régional pour le groupe de risque, s'il en a été convenu ainsi avec les autorités compétentes du groupe de risque, ainsi que les capacités bidirectionnelles existantes, comme suit:
a) Formule N – 1
i) l'identification de la plus grande infrastructure gazière d'intérêt commun dans le groupe de risque;
ii) le calcul de la formule N – 1 au niveau régional;
iii) une description des valeurs utilisées pour tous les éléments dans la formule N – 1, y compris les chiffres intermédiaires utilisés pour le calcul (par exemple EPm désigne la capacité de tous les points d'entrée considérés dans ce paramètre);
iv) une indication des méthodologies et hypothèses utilisées, le cas échéant, pour le calcul des paramètres dans la formule N – 1 (par exemple Dmax) (joindre des annexes pour des explications détaillées);
b) Capacité bidirectionnelle
i) indiquer les points d'interconnexion disposant d'une capacité bidirectionnelle et la capacité maximale des flux bidirectionnels;
ii) indiquer les arrangements régissant l'utilisation de la capacité de flux inversé (par exemple capacité interruptible);
iii) indiquer les points d'interconnexion où une dérogation a été accordée conformément à l'article 5, paragraphe 4, la durée de cette dérogation et les raisons qui ont motivé son octroi.
3. Identification des risques
Décrire le risque transnational majeur pour lequel le groupe a été créé ainsi que les facteurs de risques qui, dans différents cas de figure, pourraient conduire à la réalisation de ce risque, leur probabilité et leurs conséquences.
Liste non exhaustive des facteurs de risques devant faire partie de l'évaluation uniquement si l'autorité compétente les juge applicables:
a) Politique
— rupture de l'approvisionnement en gaz provenant de pays tiers pour différentes raisons,
— troubles politiques (dans le pays d'origine ou dans un pays de transit),
— guerre/guerre civile (dans le pays d'origine ou dans un pays de transit),
— terrorisme;
b) Technologique
— explosion/incendies,
— incendies (à l'intérieur d'une installation donnée),
— fuites,
— manque d'entretien approprié,
— dysfonctionnement d'un équipement (défaillance au démarrage, défaillance pendant le fonctionnement, etc.),
— absence d'électricité (ou d'une autre source d'énergie),
— défaillance des TIC [panne matérielle ou logicielle, internet, problèmes liés aux systèmes de surveillance et de saisie des données (SCADA), etc.],
— cyberattaque,
— impact dû à des travaux d'excavation (creusement, battage), de terrassement, etc.;
c) Commercial/lié au marché/financier
— accords avec des fournisseurs de pays tiers,
— litige commercial,
— contrôle des infrastructures pertinentes pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz par des entités de pays tiers, ce qui peut notamment impliquer des risques de sous-investissement, la remise en cause de la diversification ou le non-respect du droit de l'Union;
— volatilité des prix,
— sous-investissement,
— pic de demande brusque et inattendu,
— autres risques qui pourraient aboutir à une sous-performance structurelle;
d) Social
— grèves (dans différents secteurs liés, tels que le secteur gazier, les ports, les transports, etc.),
— sabotage,
— vandalisme,
— vol;
e) Naturel
— tremblements de terre,
— glissements de terrain,
— inondations (fortes pluies, crues),
— tempêtes (maritimes),
— avalanches,
— conditions météorologiques extrêmes,
— incendies (en dehors de l'installation, par exemple dans des forêts, prairies, etc., aux alentours).
Analyse
a) décrire le risque transnational majeur et tous les facteurs de risque pertinents pour le groupe de risque, notamment leur probabilité et leur impact ainsi que l'interaction et la corrélation des risques parmi les États membres, le cas échéant;
b) décrire les critères utilisés pour déterminer si un réseau est exposé à des risques élevés/inacceptables;
c) établir une liste des scénarios de risque pertinents en fonction des facteurs de risque et décrire les modalités de sélection;
d) indiquer dans quelle mesure les scénarios établis par le REGRT pour le gaz ont été pris en considération.
4. Analyse et évaluation des risques
Analyse de la série de scénarios de risque pertinents retenue au point 3. Dans la simulation des scénarios de risque, inclure les mesures existantes en matière de sécurité de l'approvisionnement en gaz, telles que les normes relatives aux infrastructures calculées en utilisant la formule N – 1 figurant à l'annexe II, point 2, le cas échéant, et les normes d'approvisionnement en gaz. Pour chaque scénario de risque:
a) décrire en détail le scénario de risque, en indiquant toutes les hypothèses et, le cas échéant, les méthodologies sous-jacentes pour leur calcul;
b) décrire en détail les résultats de la simulation effectuée, y compris la quantification des impacts (par exemple les volumes de gaz non livrés, l'impact socio-économique, l'impact sur le chauffage urbain et l'impact sur la production d'électricité).
5. Conclusions
Décrire les principaux résultats de l'évaluation commune des risques, en indiquant les scénarios de risque qui nécessitent des actions supplémentaires.