Modèle de plan d'urgence
Informations générales
Dénomination de l'autorité compétente responsable de l'élaboration du présent plan
1. Définition des niveaux de crise
a) indiquer l'organisme responsable de la déclaration de chaque niveau de crise et les procédures à suivre dans chaque cas pour ces déclarations;
b) s'il en existe, mentionner également les indicateurs ou les paramètres utilisés pour déterminer si un événement peut aboutir à une détérioration significative de l'état d'approvisionnement et décider de la déclaration d'un niveau de crise donné.
2. Mesures à adopter par niveau de crise
2. 1. Alerte précoce
Décrire les mesures à mettre en œuvre à ce stade, et notamment, pour chaque mesure:
i) décrire succinctement la mesure et les principaux acteurs impliqués;
ii) décrire la procédure à suivre, le cas échéant;
iii) indiquer la contribution attendue de la mesure pour faire face à l'impact de l'événement ou se préparer à sa survenance;
iv) décrire les flux d'information entre les acteurs impliqués.
2. 2. Alerte
a) décrire les mesures à mettre en œuvre à ce stade, et notamment, pour chaque mesure:
i) décrire succinctement la mesure et les principaux acteurs impliqués;
ii) décrire la procédure à suivre, le cas échéant;
iii) indiquer la contribution attendue de la mesure pour faire face à la situation d'alerte;
iv) décrire les flux d'information entre les acteurs impliqués;
b) indiquer les obligations en matière de présentation de rapports imposées aux entreprises de gaz naturel en situation d'alerte.
2. 3. Urgence
a) établir une liste d'actions prédéfinies concernant l'offre et la demande afin de mettre du gaz à disposition en cas d'urgence, y compris les accords commerciaux entre les parties prenantes de ces actions et, le cas échéant, les mécanismes d'indemnisation pour les entreprises de gaz naturel;
b) décrire les mesures fondées sur le marché à mettre en œuvre à ce stade, et notamment, pour chaque mesure:
i) décrire succinctement la mesure et les principaux acteurs impliqués;
ii) décrire la procédure à suivre;
iii) indiquer la contribution attendue de la mesure pour atténuer les conséquences en cas d'urgence;
iv) décrire les flux d'information entre les acteurs impliqués;
c) décrire les mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d'urgence, et notamment, pour chaque mesure:
i) décrire succinctement la mesure et les principaux acteurs impliqués;
ii) évaluer la nécessité de la mesure afin de faire face à une crise, y compris son degré d'utilisation;
iii) décrire en détail la procédure de mise en œuvre de la mesure (quelles sont les conditions qui déclencheraient la mise en œuvre de cette mesure, et qui en déciderait);
iv) indiquer la contribution attendue de la mesure pour atténuer les conséquences en cas d'urgence, en complément des mesures fondées sur le marché;
v) évaluer les autres effets de la mesure;
vi) justifier la conformité de la mesure avec les conditions fixées à l'article 11, paragraphe 6;
vii) décrire les flux d'information entre les acteurs impliqués;
d) décrire les obligations en matière de présentation de rapports imposées aux entreprises de gaz naturel.
3. Mesures spécifiques pour l'électricité et le chauffage urbain
a) Chauffage urbain
i) indiquer succinctement l'impact probable d'une rupture de l'approvisionnement en gaz dans le secteur du chauffage urbain;
ii) indiquer les mesures et actions à mettre en œuvre afin d'atténuer l'impact potentiel d'une rupture de l'approvisionnement en gaz sur le chauffage urbain. À défaut, indiquer la raison pour laquelle l'adoption de mesures spécifiques n'est pas appropriée.
b) Approvisionnement en électricité produite à partir du gaz
i) indiquer succinctement l'impact probable d'une rupture de l'approvisionnement en gaz dans le secteur de l'électricité;
ii) indiquer les mesures et actions à mettre en œuvre afin d'atténuer l'impact potentiel d'une rupture de l'approvisionnement en gaz dans le secteur de l'électricité. À défaut, indiquer la raison pour laquelle l'adoption de mesures spécifiques n'est pas appropriée;
iii) indiquer les mécanismes/dispositions existantes visant à garantir une coordination appropriée, y compris l'échange d'informations, entre les principaux acteurs des secteurs du gaz et de l'électricité, notamment les gestionnaires de réseau de transport, à différents niveaux de crise.
4. Gestionnaire ou cellule de crise
Indiquer qui est le gestionnaire de crise et définir son rôle.
5. Rôles et responsabilités des différents acteurs
a) définir, pour chaque niveau de crise, les rôles et les responsabilités, y compris les interactions avec les autorités compétentes et, le cas échéant, avec l'autorité de régulation nationale:
i) des entreprises de gaz naturel;
ii) des clients industriels;
iii) des producteurs d'électricité concernés;
b) définir, pour chaque niveau de crise, les rôles et les responsabilités des autorités compétentes et des organismes auxquels des tâches ont été déléguées.
6. Mesures concernant la consommation indue des clients qui ne sont pas des clients protégés
Décrire les mesures en place visant à empêcher, dans la mesure du possible et sans compromettre la sûreté et la fiabilité du fonctionnement du réseau de gaz ni générer de situation dangereuse, la consommation, par des clients qui ne sont pas des clients protégés, de gaz destiné aux clients protégés, pendant une urgence. Indiquer la nature de la mesure (administrative, technique, etc.), les principaux acteurs et les procédures à suivre.
7. Exercices de préparation aux situations d'urgence
a) indiquer le calendrier des simulations de réaction en temps réel en cas d'urgence;
b) indiquer les acteurs concernés, les procédures et les scénarios d'impact concret élevé et moyen suivis lors des simulations.
Pour les mises à jour du plan d'urgence: décrire succinctement les essais effectués depuis la présentation du dernier plan d'urgence et leurs principaux résultats. Indiquer les mesures adoptées à l'issue de ces essais.
8. Dimension régionale
8. 1. Mesures à adopter par niveau de crise:
8. 1.1. Alerte précoce
Décrire les mesures à mettre en œuvre à ce stade, et notamment, pour chaque mesure:
i) décrire succinctement la mesure et les principaux acteurs impliqués;
ii) décrire la procédure à suivre, le cas échéant;
iii) indiquer la contribution attendue de la mesure pour faire face à l'impact de l'événement ou se préparer à sa survenance;
iv) décrire les flux d'information entre les acteurs impliqués.
8. 1.2. Alerte
a) décrire les mesures à mettre en œuvre à ce stade, et notamment, pour chaque mesure:
i) décrire succinctement la mesure et les principaux acteurs impliqués;
ii) décrire la procédure à suivre, le cas échéant;
iii) indiquer la contribution attendue de la mesure pour faire face à l'impact de l'événement ou se préparer à sa survenance;
iv) décrire les flux d'information entre les acteurs impliqués;
b) décrire les obligations en matière de présentation de rapports imposées aux entreprises de gaz naturel en situation d'alerte.
8. 1.3. Urgence
a) établir une liste d'actions prédéfinies concernant l'offre et la demande afin de mettre du gaz à disposition en cas d'urgence, y compris les accords commerciaux entre les parties prenantes de ces actions et, le cas échéant, les mécanismes d'indemnisation pour les entreprises de gaz naturel;
b) décrire les mesures fondées sur le marché à mettre en œuvre à ce stade, et notamment, pour chaque mesure:
i) décrire succinctement la mesure et les principaux acteurs impliqués;
ii) décrire la procédure à suivre;
iii) indiquer la contribution attendue de la mesure pour atténuer les conséquences en cas d'urgence;
iv) décrire les flux d'information entre les acteurs impliqués;
c) décrire les mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d'urgence, et notamment, pour chaque mesure:
i) décrire succinctement la mesure et les principaux acteurs impliqués;
ii) évaluer la nécessité de la mesure afin de faire face à une crise, y compris son degré d'utilisation;
iii) décrire en détail la procédure de mise en œuvre de la mesure (quelles sont les conditions qui déclencheraient la mise en œuvre de la mesure, et qui en déciderait);
iv) indiquer la contribution attendue de la mesure afin d'atténuer l'urgence, en complément des mesures fondées sur le marché;
v) évaluer les autres effets de la mesure;
vi) justifier la conformité de la mesure avec les conditions fixées à l'article 11, paragraphe 6;
vii) décrire les flux d'information entre les acteurs impliqués;
d) décrire les obligations en matière de présentation de rapports imposées aux entreprises de gaz naturel.
8. 2. Mécanismes de coopération
a) décrire, pour chaque niveau de crise, les mécanismes en place en vue de permettre la coopération au sein de chacun des groupes de risque concernés et de garantir une coordination appropriée. Décrire, dans la mesure où il en existe et où elles ne sont pas mentionnées au point 2, les procédures décisionnelles permettant une réaction appropriée au niveau régional pour chaque niveau de crise;
b) décrire les mécanismes en place en vue de permettre la coopération avec les autres États membres en dehors des groupes de risque et de coordonner les actions pour chaque niveau de crise.
8. 3. Solidarité entre États membres
a) décrire les arrangements convenus entre les États membres directement connectés afin de garantir l'application du principe de solidarité visé à l'article 13;
b) décrire, le cas échéant, les arrangements convenus entre les États membres qui sont connectés via un pays tiers afin de garantir l'application du principe de solidarité visé à l'article 13.