Règlement (UE) 2017/1938 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1938
RattachementRèglement (UE) 2017/1938
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1938)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2017/1938EUR-Lex →

(16) Lorsqu'elles procèdent à l'évaluation commune des risques, les autorités compétentes devraient évaluer tous les facteurs de risques qui pourraient mener à la réalisation du risque transnational majeur pour lequel le groupe de risque a été constitué, y compris la rupture de l'approvisionnement en gaz en provenance du plus gros fournisseur. Il convient de traiter ces facteurs de risques en appliquant des mesures transfrontalières appropriées, convenues par les autorités compétentes des États membres concernés. Ces mesures transfrontalières devraient être intégrées dans les chapitres régionaux des plans d'action préventifs et des plans d'urgence. En outre, les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation globale des risques au niveau national et évaluer lesrisques naturels, technologiques, commerciaux, financiers, sociaux, politiques et liés au marché, ainsi que tout autre risque pertinent. Tous les risques devraient être traités par des mesures efficaces, proportionnées et non discriminatoires, à définir dans les plans d'action préventifs et les plans d'urgence. Les résultats des évaluations communes et nationales des risques devraient aussi contribuer aux évaluations tous risques prévues à l'article 6 de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil et être pleinement pris en compte dans les évaluations nationales des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).