(2) Une rupture majeure de l'approvisionnement en gaz peut affecter tous les États membres, l'Union et les parties contractantes au traité instituant la Communauté de l'énergie, signé à Athènes le 25 octobre 2005. Elle peut aussi nuire gravement à l'économie de l'Union et avoir des répercussions sociales majeures, notamment sur les catégories de clients vulnérables.
Règlement (UE) 2017/1938 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1938
RattachementRèglement (UE) 2017/1938
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1938)
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