(20) Les plans d'action préventifs et les plans d'urgence devraient être régulièrement mis à jour et publiés. Afin que les plans d'urgence soient toujours actualisés et effectifs, les États membres devraient effectuer au moins un essai entre les mises à jour des plans, en simulant les scénarios à impact élevé et moyen et les réactions en temps réel. Les autorités compétentes devraient présenter les résultats des essais au groupe de coordination pour le gaz.
Règlement (UE) 2017/1938 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1938
RattachementRèglement (UE) 2017/1938
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1938)
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