(36) Des mesures axées sur la demande, telles que le changement de combustible ou la réduction de l'approvisionnement en gaz des gros clients industriels selon un ordre économiquement efficace peuvent jouer un rôle précieux pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz si elles peuvent être appliquées rapidement et réduire sensiblement la demande afin de répondre à une rupture de l'approvisionnement en gaz. Il convient de faire davantage pour promouvoir une utilisation efficace de l'énergie, en particulier lorsque des mesures axées sur la demande sont nécessaires. L'impact environnemental de toute proposition de mesure axée sur la demande ou sur l'offre devrait être pris en compte, la préférence devant aller autant que possible aux mesures ayant le plus faible impact sur l'environnement. Parallèlement, certains aspects de la sécurité de l'approvisionnement en gaz et de la compétitivité devraient être pris en considération.
Règlement (UE) 2017/1938 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1938
RattachementRèglement (UE) 2017/1938
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1938)
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