Règlement (UE) 2017/1938 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1938
RattachementRèglement (UE) 2017/1938
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1938)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2017/1938EUR-Lex →

(37) Il est nécessaire de faire en sorte que l'action à mettre en œuvre en cas d'urgence soit prévisible, afin que tous les acteurs du marché puissent réagir et se préparer à ce type de situations. En règle générale, les autorités compétentes devraient donc agir conformément à leur plan d'urgence. Dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées, elles devraient être autorisées à prendre des mesures s'écartant de ces plans. Il importe également de rendre plus transparentes et prévisibles les modalités de déclaration des urgences. Les informations sur la position d'équilibrage du réseau (la situation globale du réseau de transport), dont le cadre est défini dans le règlement (UE) no 312/2014 de la Commission, peuvent jouer un rôle important à cet égard. Les autorités compétentes et, lorsqu'elles ne sont pas les autorités compétentes, les autorités de régulation nationales devraient pouvoir accéder à ces informations en temps réel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).