(45) Le présent règlement introduit, pour la première fois, un tel mécanisme de solidarité entre les États membres en tant qu'instrument visant à atténuer les effets d'une urgence grave au sein de l'Union, associé à un mécanisme de partage de la charge. Par conséquent, la Commission devrait réexaminer le mécanisme de partage de la charge et le mécanisme de solidarité en général à la lumière des enseignements qui seront tirés de leur fonctionnement et proposer, le cas échéant, d'y apporter des modifications.
Règlement (UE) 2017/1938 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1938
RattachementRèglement (UE) 2017/1938
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1938)
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