(56) Le groupe de coordination pour le gaz devrait faire office de conseiller de la Commission afin de l'aider à coordonner les mesures concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz en cas d'urgence au niveau de l'Union. Il devrait également contrôler le caractère adéquat et approprié des mesures à prendre en application du présent règlement, notamment la cohérence des plans d'action préventifs et des plans d'urgence établis par les différents groupes de risque.
Règlement (UE) 2017/1938 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1938
RattachementRèglement (UE) 2017/1938
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1938)
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