Règlement (UE) 2017/1938 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1938
RattachementRèglement (UE) 2017/1938
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1938)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2017/1938EUR-Lex →

(57) Une crise du gaz pourrait s'étendre au-delà des frontières de l'Union et toucher également les parties contractantes de la Communauté de l'énergie. En tant que partie au traité instituant la Communauté de l'énergie, l'Union devrait promouvoir des modifications de ce traité en vue de créer un marché intégré et un espace de régulation unique en établissant un cadre réglementaire approprié et stable. Afin de veiller à ce qu'il y ait, dans l'intervalle, une gestion efficace des crises aux frontières entre les États membres et les parties contractantes, ils sont invités à coopérer étroitement pour ce qui est de prévenir une crise du gaz, de s'y préparer et de la gérer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).