(59) Lorsque des informations fiables indiquent qu'une situation en dehors de l'Union menace la sécurité de l'approvisionnement en gaz d'un ou de plusieurs États membres et peut déclencher un mécanisme d'alerte précoce impliquant l'Union et un pays tiers, la Commission devrait informer le groupe de coordination pour le gaz sans tarder et l'Union devrait prendre des mesures appropriées pour tenter de remédier à cette situation.
Règlement (UE) 2017/1938 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1938
RattachementRèglement (UE) 2017/1938
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1938)
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