Version consolidée au 10/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1939-20210110, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1939
IntituléLe chef du Parquet européen et ses adjoints
RattachementSECTION 1 — Statut et structure du parquet européen
Règlement (UE) 2017/1939
CHAPITRE III — STATUT, STRUCTURE ET ORGANISATION DU PARQUET EUROPÉEN
SECTION 1 — Statut et structure du parquet européen
VersionConsolidée au 10/01/2021 (CELEX 02017R1939-20210110)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2017/1939EUR-Lex →
1. Le Parquet européen est dirigé par un chef qui en organise les travaux, en dirige les activités et adopte des décisions conformément au présent règlement et au règlement intérieur du Parquet européen.
2. Deux adjoints au chef du Parquet européen sont nommés pour seconder celui-ci dans l’exercice de ses fonctions et le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
3. Le chef du Parquet européen représente le Parquet européen auprès des institutions de l’Union et des États membres de l’Union européenne, ainsi qu’auprès des tiers. Il peut déléguer ses tâches de représentation à l’un de ses adjoints ou à un procureur européen.
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