Règlement (UE) 2017/1939 · Article

Article 90

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1939-20210110, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1939
IntituléActeurs financiers
Rattachement
SECTION 1 — Dispositions financières
  1. Règlement (UE) 2017/1939
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET EN MATIÈRE DE PERSONNEL
  3. SECTION 1 — Dispositions financières
VersionConsolidée au 10/01/2021 (CELEX 02017R1939-20210110)
Référencearticle 90 du règlement (UE) 2017/1939EUR-Lex →

1. Le chef du Parquet européen est chargé d’élaborer les décisions relatives à l’établissement du budget et de les soumettre au collège pour adoption.

2. Le directeur administratif est chargé, en tant qu’ordonnateur, de l’exécution du budget du Parquet européen.

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