Règlement (UE) 2017/1939 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1939
RattachementRèglement (UE) 2017/1939
Versionacte d'origine du 12/10/2017 (CELEX 32017R1939)
RéférenceConsidérant 69 du règlement (UE) 2017/1939EUR-Lex →

(69) Le Parquet européen devrait s’appuyer sur les autorités nationales, y compris les services de police, en particulier pour faire exécuter des mesures coercitives. En vertu du principe de coopération loyale, toutes les autorités nationales et les organes et organismes compétents de l’Union, dont Eurojust, Europol et l’OLAF, devraient soutenir activement les enquêtes et les poursuites menées par le Parquet européen et coopérer avec ce dernier, dès qu’un soupçon d’infraction est signalé au Parquet européen et jusqu’à ce que ce dernier détermine s’il y a lieu d’engager des poursuites ou, dans la négative, de procéder au classement sans suite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).