Règlement (UE) 2017/1939 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1939
RattachementRèglement (UE) 2017/1939
Versionacte d'origine du 12/10/2017 (CELEX 32017R1939)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (UE) 2017/1939EUR-Lex →

(90) Le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil est applicable aux opérations de traitement de données administratives à caractère personnel effectuées par le Parquet européen.

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