Version d'origine : acte du 13/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1940
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1940
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1940)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2017/1940EUR-Lex →
Les parties I et II du certificat zootechnique sont contenues dans le document d'identification unique à vie pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine délivré conformément à l'article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429 et sont conformes aux dispositions suivantes:
a) la partie I est une section du document d'identification unique à vie à établir conformément à l'article 118, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/429;
b) la partie II est:
i) une partie de la section visée au point a) du présent article, auquel cas cette partie II est constituée de plus d'une page en vue des mises à jour d'informations, ou
ii) jointe, lorsque l'autorité compétente l'autorise conformément à l'article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012, au document d'identification unique à vie, auquel cas elle est reliée à la partie I visée au point a) du présent article par la mention du numéro d'identification individuel (le «code unique») visé à l'article 114, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.