Version d'origine : acte du 13/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1940
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1940
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1940)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2017/1940EUR-Lex →
1. À partir du 1er novembre 2018, la section V du document d'identification délivré pour un reproducteur de race pure de l'espèce équine conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/262 est remplie conformément à l'article 9, paragraphe 2, dudit règlement et, s'il y a lieu aux fins de l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1012, est complétée par la partie II du certificat zootechnique visée à l'article 2, point b) ii), du présent règlement.
2. La partie II du certificat zootechnique est jointe au document d'identification unique à vie délivré conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/262 et est reliée au certificat d'origine établi conformément à l'annexe I, partie 1, section V, dudit règlement par la mention du numéro unique d'identification valable à vie, tel que défini à l'article 2, point o), dudit règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.