(11) Le règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission exige qu'un organisme émetteur, y compris des organisations ou associations qui ont mis en place ou tiennent des livres généalogiques pour équidés enregistrés, attribue à chaque équidé un numéro unique d'identification valable à vie, qui rassemble, sous forme de code alphanumérique, des informations sur l'équidé et sur la base de données et le pays où ces informations ont été enregistrées en premier lieu. Ce numéro unique d'identification valable à vie doit être compatible avec le système UELN (Universal Equine Life Number).
Règlement délégué (UE) 2017/1940 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1940
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1940
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1940)
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