(14) Jusqu'au 21 avril 2021 — date de mise en application du règlement (UE) 2016/429 —, la partie I du certificat zootechnique figurant en annexe du présent règlement est facultative si un document d'identification unique à vie pour les équidés comprend la section V du modèle de document d'identification figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/262.
Règlement délégué (UE) 2017/1940 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1940
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1940
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1940)
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