Règlement délégué (UE) 2017/1940 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1940
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1940
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1940)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2017/1940EUR-Lex →

(2) L'article 30 du règlement (UE) 2016/1012 régit la délivrance, le contenu et la forme des certificats zootechniques qui accompagnent les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (ci-après les «certificats zootechniques»). Il prévoit que, lorsque des reproducteurs de race pure qui ont été inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection font l'objet d'échanges commerciaux et lorsque ces reproducteurs de race pure sont appelés à être inscrits dans un autre livre généalogique, ces animaux reproducteurs doivent être accompagnés d'un certificat zootechnique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).