(4) L'annexe V, partie 2, chapitre I, du règlement (UE) 2016/1012 fixe les règles concernant les informations à faire figurer dans les certificats zootechniques pour les reproducteurs de race pure. Ces informations doivent comprendre le système d'identification et le numéro d'identification individuel attribué au reproducteur de race pure conformément aux dispositions du droit de l'Union en matière de santé animale relatives à l'identification et à l'enregistrement des animaux de l'espèce concernée.
Règlement délégué (UE) 2017/1940 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1940
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1940
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1940)
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