(6) Par conséquent, il est nécessaire de déterminer le contenu et la forme du certificat zootechnique qui doit figurer dans le document d'identification unique à vie pour les équidés devant servir à identifier les équidés conformément à l'article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429 et devant accompagner les reproducteurs de race pure de l'espèce équine à tout moment, y compris lorsqu'ils font l'objet d'échanges au sein de l'Union.
Règlement délégué (UE) 2017/1940 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1940
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1940
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1940)
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