(9) Eu égard aux exigences énoncées à l'annexe I, partie 3, point 1, du règlement (UE) 2016/1012, il convient que les règles relatives au contenu des certificats zootechniques pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine établies dans le présent règlement s'appliquent aux informations concernant le certificat de saillie, l'identification de «poulains sous la mère» et les résultats du contrôle de parenté.
Règlement délégué (UE) 2017/1940 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1940
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1940
Versionacte d'origine du 13/07/2017 (CELEX 32017R1940)
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