(2) Le 17 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1942 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1942
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1942
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1942)
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