Toute entité sollicitant un agrément en tant qu'entreprise d'investissement conformément au titre II de la directive 2014/65/UE soumet à l'autorité compétente une demande comprenant les informations générales suivantes:
a) son nom (y compris sa dénomination légale et toute autre raison sociale envisagée), sa structure juridique (y compris s'il s'agit d'une personne morale ou, si le droit national l'autorise, une personne physique), l'adresse de l'administration centrale et, pour les sociétés existantes, du siège statutaire, les coordonnées de personnes de contact, son numéro d'identification national, quand il est disponible, ainsi que:
i) pour les succursales intérieures: des informations sur le lieu où elles opéreront;
ii) pour les agents liés intérieurs: des détails sur son intention de recourir à des agents liés;
b) la liste des services et activités d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qui seront fournis, et si des instruments financiers et des fonds de clients seront détenus (même temporairement);
c) une copie des documents d'entreprise et une preuve de l'inscription au registre national des sociétés, le cas échéant.