Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les autorités compétentes désignées conformément à l'article 48 de la directive 2004/39/CE désignent des personnes de contact pour la communication aux fins du présent règlement et notifient à l'AEMF quelles sont ces personnes.
2. L'AEMF tient à jour la liste des personnes de contact désignées aux fins de son utilisation par les autorités compétentes comme visé au paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.