Modèle d'avis préalable
[Article 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1944 de la Commission]
Avis préalable
Numéro de référence:
Date:
Informations générales
DE:
État membre:
Autorité requérante:
Adresse légale:
[Coordonnées de la personne de contact désignée]
Nom:
Tél.
Courriel:
À:
État membre:
Autorité requise:
Adresse légale:
[Coordonnées de la personne de contact désignée]
Nom:
Tél.
Courriel:
Madame/Monsieur, [biffez la mention inutile]
Un avis préalable est notifié en ce qui concerne le cas ci-après, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/1944 de la Commission du 13 juin 2017 définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser dans le cadre du processus de consultation entre autorités compétentes concernées lors de la notification d’une proposition d’acquisition d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE.
Informations sur la proposition d’acquisition
Identité du candidat acquéreur:
[Pour les personnes physiques, veuillez indiquer les informations visées à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017 complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d’informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement; pour les personnes morales, veuillez indiquer les informations visées à l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2017/1946.]
Nom de la ou des entités agréées concernées dans l’État membre de l’autorité requise et relations avec le candidat acquéreur:
[Si le candidat acquéreur est une entité agréée visée à l’article 10, paragraphe 4, point a), de la directive 2004/39/CE, le nom du candidat acquéreur suffit. Si le candidat acquéreur relève de l’une des catégories définies à l’article 10, paragraphe 4, point b) ou c), de la directive 2004/39/CE, il faut également expliquer le lien entre le candidat acquéreur et l’entité agréée établie dans l’État membre de l’autorité requise.]
Identité de l’entité cible:
[Veuillez indiquer les informations visées à l’article 7, point a), du règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017 complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d’informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement.]
Participation actuelle et participation envisagée du candidat acquéreur dans l’entité cible:
[Veuillez indiquer les informations visées à l’article 7, points c) i), ii) et iii), du règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017 complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d’informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement.]
Veuillez noter que la procédure d’évaluation (*) prendra fin le [insérez la date]. Nous vous ferons parvenir sous peu l’avis de consultation, qui contiendra toutes les informations essentielles sur la proposition d’acquisition et indiquera toutes les informations pertinentes que nous souhaiterions recevoir. Si, dans l’intervalle, vous avez connaissance d’informations essentielles sur cette acquisition, ou si vous souhaitez exprimer un avis ou des réserves, veuillez nous les communiquer aussi rapidement que possible, et au plus tard vingt jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de consultation qui suivra le présent avis préalable.
(*) Conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2004/39/CE.
Je vous prie de croire, Madame/Monsieur [biffez la mention inutile], à l’assurance de ma considération distinguée.
[Signature]