Modèle de réponse de l'autorité requise
[Article 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/1944 de la Commission]
Réponse de l’autorité requise
Numéro de référence:
Date:
Informations générales
DE:
État membre:
Autorité requise:
Adresse légale:
[Coordonnées de la personne de contact désignée]
Nom:
Tél.
Courriel:
À:
État membre:
Autorité requérante:
Adresse légale:
[Coordonnées de la personne de contact désignée]
Nom:
Tél.
Courriel:
Madame/Monsieur, [biffez la mention inutile]
L’avis de consultation, en date du [jj/mm/aaaa] et portant le numéro de référence [insérez le numéro de référence] a été traité par nos soins, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2017/1944 de la Commission du 13 juin 2017 définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser dans le cadre du processus de consultation entre autorités compétentes concernées lors de la notification d’une proposition d’acquisition d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE.
S’il y a lieu, veuillez indiquer vos doutes quant aux informations demandées et tout autre aspect de cette évaluation:
Si les informations demandées ont été recueillies, veuillez les fournir ici, ou indiquer comment elles seront fournies, ou indiquer la référence des annexes qui contiennent ces informations:
S’il y a d’autres informations pertinentes ou essentielles à communiquer, veuillez les fournir ici, ou indiquer comment elles seront fournies, ou indiquer la référence des annexes qui contiennent ces informations:
Veuillez fournir, de votre propre initiative, toute information essentielle susceptible d’avoir une incidence importante sur l’évaluation, par exemple la structure du groupe ou les évaluations les plus récentes de la solidité financière du candidat acquéreur ou de l’entité agréée concernée:
Je vous prie de croire, Madame/Monsieur [biffez la mention inutile], à l’assurance de ma considération distinguée.
[Signature]