Règlement d'exécution (UE) 2017/1944 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1944
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1944
Versionacte d'origine du 13/06/2017 (CELEX 32017R1944)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1944EUR-Lex →

(4) Les procédures devraient également promouvoir la transmission de retours d'information sur la qualité et la pertinence des informations reçues pour que les autorités compétentes puissent œuvrer de concert à l'amélioration du processus.

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