Article considérant 9

(9) La directive 2014/65/UE est entrée en vigueur le 2 juillet 2014. L'article 12, paragraphe 9, de cette directive remplace l'article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2004/39/CE et habilite l'AEMF, de la même manière que l'article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2004/39/CE, à élaborer des projets de normes techniques d'exécution. En outre, le contenu de l'article 10 ter, paragraphe 4, et de l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2004/39/CE est également identique au contenu de l'article 13, paragraphe 4, et de l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE. Conformément à l'article 94, premier alinéa, de la directive 2014/65/UE, la directive 2004/39/CE sera abrogée avec effet à compter du 3 janvier 2017. L'adoption des normes techniques par la Commission conformément à l'article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2004/39/CE devrait également être considérée comme conforme à l'article 12, paragraphe 8, de la directive 2014/65/UE, si bien que la norme technique continuera de s'appliquer après le 3 janvier 2018 sans qu'aucune modification ne soit nécessaire,