Règlement délégué (UE) 2017/1946 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1946
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1946
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017R1946)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2017/1946EUR-Lex →

(17) Le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil s'applique au traitement des données à caractère personnel par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) dans le cadre de l'application du présent règlement.

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