Règlement (UE) 2017/1954 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1954
RattachementRèglement (UE) 2017/1954
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1954)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1954EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établit un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

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