Règlement d'exécution (UE) 2017/1956 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1956
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1956
Versionacte d'origine du 26/10/2017 (CELEX 32017R1956)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1956EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Saucisson d'Ardenne»/«Collier d'Ardenne»/«Pipe d'Ardenne» (IGP) déposée par la Belgique a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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