Règlement d'exécution (UE) 2017/1956 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1956
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1956
Versionacte d'origine du 26/10/2017 (CELEX 32017R1956)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1956EUR-Lex →

(2) La Commission a reçu deux actes d'opposition: l'un de Zurich Foodstuff Trading LLC — Émirats arabes unis, le 17 août 2015, et le second de Rezos Brands SA — Grèce, le 14 septembre 2015.

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