Règlement d'exécution (UE) 2017/1956 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1956
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1956
Versionacte d'origine du 26/10/2017 (CELEX 32017R1956)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1956EUR-Lex →

(4) Le 17 octobre 2015, la Commission a reçu une déclaration d'opposition motivée de Zurich Foodstuff Trading LLC.

Aller plus loin

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