Règlement d'exécution (UE) 2017/1956 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1956
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1956
Versionacte d'origine du 26/10/2017 (CELEX 32017R1956)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/1956EUR-Lex →

(9) À la lumière de ces éléments, il y a donc lieu d'inscrire la dénomination «Saucisson d'Ardenne»/«Collier d'Ardenne»/«Pipe d'Ardenne» au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées,

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