(1) Le règlement d'exécution (UE) 2016/1239 de la Commission établit les modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le régime des certificats d'importation et d'exportation, y compris ceux pour le riz. Il définit également les modalités d'application relatives aux notifications des États membres à la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1964 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1964
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1964
Versionacte d'origine du 17/08/2017 (CELEX 32017R1964)
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