Règlement d'exécution (UE) 2017/1964 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1964
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1964
Versionacte d'origine du 17/08/2017 (CELEX 32017R1964)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1964EUR-Lex →

(2) Il est nécessaire de préciser certaines règles relatives aux délais, y compris celles relatives aux notifications des quantités de produits couverts par des contingents tarifaires.

Aller plus loin

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