(3) Il convient d'inclure l'obligation pour les États membres de notifier à la Commission les quantités de riz couvertes par des certificats, telle qu'elle existait dans les règlements antérieurs.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1964 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1964
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1964
Versionacte d'origine du 17/08/2017 (CELEX 32017R1964)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.