Règlement (UE) 2017/1970 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R1970-20180801, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1970
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2017/1970
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/08/2018 (CELEX 02017R1970-20180801)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/1970EUR-Lex →

Le présent règlement établit, pour 2018, les possibilités de pêche applicables à certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1970-20180801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).