Version consolidée au 01/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R1970-20180801, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1970
IntituléModification du règlement (UE) 2017/127
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2017/1970
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/08/2018 (CELEX 02017R1970-20180801)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2017/1970EUR-Lex →
À l'annexe I A du règlement (UE) 2017/127, le tableau relatif aux possibilités de pêche pour le tacaud norvégien et les prises accessoires associées dans la zone 3 a et dans les eaux de l'Union des zones 2 a et 4 est remplacé par le tableau suivant:
| «Espèce: |
Tacaud norvégien et prises accessoires associées
Trisopterus esmarkii
| Zone: |
Zone 3 a; eaux de l'Union des zones 2 a et 4
(NOP/2A3A4.)
| Année | 2017 | 2018 | |
| Danemark | 141 819 | 54 949 | |
| Allemagne | 27 | 11 | |
| Pays-Bas | 104 | 40 | |
| Union | 141 950 | 55 000 | |
| Norvège | 25 000 | | |
| Îles Féroé | 9 300 | | |
| TAC | 238 981 | Sans objet | |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Nota : Les prises accessoires d'églefin et de merlan peuvent représenter jusqu'à concurrence de 5 % du quota (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d'églefin et de merlan imputées sur le quota en vertu de la présente disposition et les prises accessoires de ces espèces imputées sur le quota en vertu de l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne peuvent excéder, ensemble, 9 % du quota.
Le quota ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM 2 a, 3 a et 4.
Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017.
Une grille de tri est utilisée.
Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
Le quota de l'Union peut être pêche du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.