Règlement (UE) 2017/1970 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R1970-20180801, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1970
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2017/1970
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/08/2018 (CELEX 02017R1970-20180801)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2017/1970EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 10 qui est applicable à partir du 1er novembre 2017.

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