Version consolidée au 01/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R1970-20180801, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1970
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2017/1970
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/08/2018 (CELEX 02017R1970-20180801)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2017/1970EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s'appliquent. En outre, on entend par:
1) «sous-division», une sous-division CIEM de la mer Baltique, telle qu'elle est définie à l'annexe I du règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil;
2) «total admissible des captures» (TAC), la quantité de chaque stock qui peut être capturée au cours de la période d'un an;
3) «quota», la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;
4) «pêche récréative», les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources biologiques de la mer à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives.
Nota : Règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund, modifiant le règlement (CE) no 1434/98 et abrogeant le règlement (CE) no 88/98 (JO L 349 du 31.12.2005, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.