Règlement (UE) 2017/1970 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R1970-20180801, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1970
IntituléTAC et répartition
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  1. Règlement (UE) 2017/1970
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
VersionConsolidée au 01/08/2018 (CELEX 02017R1970-20180801)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2017/1970EUR-Lex →

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