Règlement (UE) 2017/1970 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R1970-20180801, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1970
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2017/1970
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/08/2018 (CELEX 02017R1970-20180801)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2017/1970EUR-Lex →

Lorsque, en application des articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux quantités de stocks capturées ou débarquées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1970-20180801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).