Article considérant 10

(10) En ce qui concerne le hareng du golfe de Botnie, le CIEM a procédé à une évaluation du stock, en se fondant sur les données et les informations les plus récentes, et à une révision des fourchettes de mortalité par pêche correspondant au RMD. Bien que les fourchettes de mortalité par pêche établies dans l'avis scientifique et dans le plan — lequel repose également sur les meilleurs avis scientifiques disponibles au moment de son adoption — diffèrent entre elles, le plan en vigueur est juridiquement contraignant et devrait par conséquent être suivi aux fins de l'établissement des possibilités de pêche pour ce stock. Étant donné que la biomasse du stock reproducteur de ce stock est supérieure au niveau de référence de la biomasse figurant à l'annexe II, colonne A, du règlement (UE) 2016/1139, il convient de fixer le TAC conformément aux fourchettes de mortalité par pêche figurant à l'annexe I, colonne B, dudit règlement pour limiter les fluctuations des possibilités de pêche d'une année à l'autre, conformément à l'article 4, paragraphe 4, point c), dudit règlement. Par ailleurs, un TAC pour ce stock concerne désormais les subdivisions 30 et 31. Comme le plan ne définit pas de fourchette pour la subdivision 31, l'approche fondée sur le RMD est appliquée pour ladite subdivision, conformément à l'avis scientifique.