Règlement (UE) 2017/1970 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1970
RattachementRèglement (UE) 2017/1970
Versionacte d'origine du 27/10/2017 (CELEX 32017R1970)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2017/1970EUR-Lex →

(13) En se fondant sur de nouveaux avis scientifiques, il conviendrait de fixer un TAC préliminaire pour le tacaud norvégien dans la zone CIEM 3 a et dans les eaux de l'Union des zones CIEM 2 a et 4 pour la période allant du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. Le règlement (UE) 2017/127 du Conseil devrait donc être modifié en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).