Règlement (UE) 2017/1970 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1970
RattachementRèglement (UE) 2017/1970
Versionacte d'origine du 27/10/2017 (CELEX 32017R1970)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/1970EUR-Lex →

(6) Selon le plan, lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse du stock reproducteur de l'un des stocks concernés est inférieure aux niveaux de référence de la biomasse du stock reproducteur fixé à l'annexe II du règlement (UE) 2016/1139, toutes les mesures correctives appropriées doivent être adoptées pour assurer le retour rapide du stock concerné à des niveaux supérieurs au niveau permettant d'obtenir le RMD. Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a considéré que la biomasse du cabillaud de la Baltique occidentale (Gadus morhua) et du hareng de la Baltique occidentale (Clupea harengus) était inférieure aux niveaux de référence de conservation fixés à l'annexe II dudit règlement. Par conséquent, il convient que les possibilités de pêche pour le cabillaud de la Baltique occidentale et le hareng de la Baltique occidentale soient fixées en dessous de la fourchette de mortalité par pêche qui figure à l'annexe I, colonne B, du règlement (UE) 2016/1139, à un niveau qui prenne en compte la diminution de la biomasse. À cette fin, il est nécessaire de tenir compte du calendrier pour la réalisation des objectifs de la PCP et de ceux du plan, en particulier étant donné l'effet attendu des mesures correctives prises, tout en s'en tenant aux objectifs visant à obtenir des retombées positives en matière économique, sociale et d'emploi, comme cela est prévu à l'article 2 du règlement (UE) no 1380/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).